1 · Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site THE CORE (corecapital.fr) et de ses services : contenus éditoriaux et pages-villes en accès libre, estimation et proposition de bien en off-market, et terminal d'intelligence immobilière réservé aux professionnels. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes.
2 · Accès au service
La partie éditoriale et l'estimation sont accessibles librement. Le terminal privé est réservé aux professionnels de l'immobilier (marchands de biens, investisseurs) expressément autorisés par l'éditeur ; l'accès est personnel, non cessible, et protégé par authentification. L'éditeur peut refuser, suspendre ou retirer un accès à tout moment.
3 · Nature des informations — absence de garantie
Les informations fournies (estimations de valeur, comparables, dossiers de bien, scores, signaux pré-marché, identités issues de registres) sont indicatives et construites à partir de données publiques pouvant comporter des lacunes, des décalages de publication ou des erreurs de source. Elles ne constituent ni une expertise immobilière, ni un conseil en investissement, ni une garantie d'exactitude ou d'exhaustivité. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations et de ses décisions.
4 · Usage autorisé & interdictions
L'utilisateur s'engage à un usage loyal et conforme à la loi. Sont notamment interdits :
- l'extraction ou la réutilisation systématique de la base de données du service en dehors de l'usage prévu ;
- tout usage des données personnelles (notamment l'identité de propriétaires) à des fins de démarchage de masse ou de prospection non conforme au RGPD ; toute prise de contact doit reposer sur un intérêt réel et concret sur un bien déterminé ;
- la revente ou la communication des données à des tiers non autorisés ;
- toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'accès.
L'utilisateur professionnel demeure responsable de sa propre conformité (RGPD, démarchage, droit immobilier) dans l'exploitation des informations obtenues.
5 · Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions prises sur la base des informations fournies. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.
6 · Propriété intellectuelle
Le service, son code, sa charte et ses contenus propres sont protégés ; aucune licence n'est concédée au-delà du droit d'utiliser le service conformément aux présentes. Les données publiques sous-jacentes restent régies par leurs licences respectives.
7 · Suspension & évolution
L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, et modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.
8 · Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.